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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 4