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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 4-3, Art. 9