Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 2 : Appréciation périodique des conditions de santé particulières au sein des services d'incendie et de secours, Art. R722-2, Art. R722-3, Art. R722-4, Art. R722-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 : Désignation des référents
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure
Art. R723-6, Art. R723-7, Art. R723-34, Art. R723-89, Art. R723-90, Art. R723-91, Art. R723-45, Art. R723-47, Art. R723-48, Art. R723-50, Art. R723-53, Art. R723-56, Art. R723-73