Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-27