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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences)


Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, responsables de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.