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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences)


Les statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret sont approuvés. Ils se substituent, à compter du lendemain de la date de publication du présent décret, aux statuts dans leur version issue du décret du 31 janvier 2003 susvisé.