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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet)


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.