Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.