Matériel d'armement et de sécurité
Le matériel d'armement et de sécurité embarqué à bord d'un NAC répond au moins aux exigences suivantes :
A. Un équipement individuel de flottabilité (EIF), adapté à la morphologie de son utilisateur, présentant un niveau de performance d'au moins 150, pour chaque personne embarquée :
1. Il est porté effectivement par chaque passager et membre(s) d'équipage lorsque le navire est en navigation ;
2. Il peut être à flottabilité permanente ou à gonflage automatique ;
3. Il est approuvé conformément à la division 311 du présent règlement et marqué « barre à roue » ou porte le marquage « CE » ;
B. Un moyen de repérage lumineux individuel pour chaque personne embarquée. Ce dispositif est fixé à l'EIF. Il doit être étanche et avoir une autonomie d'au moins 6 heures. Il peut être de type lampe flash, lampe torche ou cyalume ;
C. Un ou plusieurs extincteurs portatifs d'incendie permettant de couvrir l'ensemble des risques présents à bord ;
D. Un dispositif d'assèchement manuel en plus de celui ou ceux équipant le navire ;
E. Une ligne de mouillage appropriée au navire et à la zone de navigation ;
F. Un dispositif de remorquage (ligne et point d'amarrage adapté) ;
G. Un moyen permettant de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone de navigation considérée. Ce moyen n'est pas requis en Méditerranée ni pour l'ensemble des navires exploités à l'intérieur des ports de plaisance ;
H. Un émetteur/récepteur VHF fixe ASN. Les navires armés en 5e catégorie peuvent être équipés d'un émetteur/récepteur VHF fixe ou portatif sans ASN ;
I. La dotation médicale C restreinte conforme aux dispositions de la division 217. Les navires armés en 5e catégorie de navigation embarquent la dotation médicale prescrite au 4 du I de l'annexe 217-3.A.1 ;
J. Une sonde à main lorsqu'un sondeur électronique n'est pas embarqué ;
K. Les documents suivants :
1) la ou les cartes marines, ou leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d'un service hydrographique national. Ces informations nautiques couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour ;
2) Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquette autocollantes ou un support électronique et son appareil de lecture ;
3) Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture ;
Les supports électroniques et leur appareil de lecture, lorsqu'ils sont utilisés, sont placés dans des poches étanches à l'eau.
L. Trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement ;
M. Un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas ;
N. Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route ;
O. Sur les voiliers, un harnais et sa longe par personne embarquée et un système de ligne de vie ou point d'accrochage ;
P. Lorsque le navire en est équipé, le dispositif filaire d'arrêt d'urgence coupant l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du conducteur (coupe-circuit) doit être relié au poignet, à la jambe ou à un point fixe de l'équipement de flottabilité porté par ce dernier, dès-lors que le moteur est allumé.
Afin de prévenir le risque d'engagement intempestif de l'hélice, lorsque le conducteur ne dispose pas de sa capacité à réagir instantanément avec la main à portée de la commande moteur, le coupe-circuit filaire ne doit en aucun cas être modifié (rallongé, déplacé) pour faciliter les mouvements du conducteur sur le navire.
Dans toutes les conditions de navigation, tout déplacement du conducteur sur le navire s'effectue après avoir éteint le moteur ou s'être assuré que ce dernier est au point mort et que l'hélice ne peut être mise en rotation.
Le présent alinéa s'applique également aux navires équipés de coupe-circuits électromagnétiques non filaires. Dans ce cas, lorsque plusieurs personnes sont présentes à bord, l'une d'elles doit rester en permanence au poste de pilotage afin de prévenir le risque d'engagement intempestif de l'hélice.