Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2025 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2025 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics)
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2025.