Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)
L'arrêté du 30 octobre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.