Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture)
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.