Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-605 du 15 juillet 2023
Art. 29, Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-605 du 15 juillet 2023
Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-605 du 15 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Art. 21