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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-605 du 15 juillet 2023
Art. 29, Art. 30


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-605 du 15 juillet 2023
Art. 27-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-605 du 15 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Art. 21