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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-325 du 9 avril 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire du grade de capitaine du corps de commandement de la police nationale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-325 du 9 avril 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire du grade de capitaine du corps de commandement de la police nationale)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2025.