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Article D937-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D937-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation.