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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code)


ANNEXE XVII
LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION


I. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :


Code suppléments

Libellé

Tarif

SU2

Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +

14,53

SU3

Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5

19,38

SIM

Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1

34,66

SIC

Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2

54,54

SUM

Supplément Urgences Mode d'arrivée

12,66

SAS

Avis spécialiste aux urgences

31,50

SUN

Supplément nuit forfait âge urgences

40,08

SUF

Supplément férié forfait âge urgences

10,62

SSN

Supplément nuit avis spécialiste et imagerie

25,15

SSF

Supplément férié avis spécialiste et imagerie

19,06

PE1

Supplément prise en charge pédiatrique

27,63

PE2

Supplément prise en charge pédiatrique +

12,66


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion :


Code suppléments

Libellé

Tarif

SU2

Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +

16,88

SU3

Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5

22,50

SIM

Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1

34,66

SIC

Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2

54,54

SUM

Supplément Urgences Mode d'arrivée

14,70

SAS

avis spécialiste aux urgences

36,80

SUN

Supplément nuit forfait âge urgences

48,84

SUF

Supplément férié forfait âge urgences

12,95

SSN

Supplément nuit avis spécialiste et imagerie

25,15

SSF

Supplément férié avis spécialiste et imagerie

19,06

PE1

Supplément prise en charge pédiatrique

32,32

PE2

Supplément prise en charge pédiatrique +

14,81


II. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :


Code suppléments

Libellé

Tarif

SU2

Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +

14,53

SU3

Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5

19,38

SIM

Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1

38,42

SIC

Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2

57,01

SUM

Supplément Urgences Mode d'arrivée

12,66

SAS

Avis spécialiste aux urgences

31,50

SUN

Supplément nuit forfait âge urgences

40,08

SUF

Supplément férié forfait âge urgences

10,62

SSN

Supplément nuit avis spécialiste et imagerie

25,15

SSF

Supplément férié avis spécialiste et imagerie

19,06

PE1

Supplément prise en charge pédiatrique

27,63

PE2

Supplément prise en charge pédiatrique +

12,66


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion :


Code suppléments

Libellé

Tarif

SU2

Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +

16,88

SU3

Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5

22,50

SIM

Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1

38,42

SIC

Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2

57,01

SUM

Supplément Urgences Mode d'arrivée

14,70

SAS

Avis spécialiste aux urgences

36,80

SUN

Supplément nuit forfait âge urgences

48,84

SUF

Supplément férié forfait âge urgences

12,95

SSN

Supplément nuit avis spécialiste et imagerie

25,15

SSF

Supplément férié avis spécialiste et imagerie

19,06

PE1

Supplément prise en charge pédiatrique

32,32

PE2

Supplément prise en charge pédiatrique +

14,81