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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code)


ANNEXE X
TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes » (CPO) :


Forfait de Base

Libellé

Coordination hospitalière de prélèvement d'organe et/ou de tissu

Nombre de donneurs

Forfait

D

Autorisation prélèvement de tissus uniquement

Donneurs prélevés de tissus >=5

30 337

F1

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 1 à 4 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

66 740

F2

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 5 à 9 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

133 478

F3

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 10 à 14 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

200 221

F4

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 15 à 19 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

260 891

F5

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 20 à 29 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

321 564

F6

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 30 à 39 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

382 237

F7

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 40 à 49 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

442 909

F8

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 50 à 59 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

503 581

F9

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 60 à 74 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

564 253

F10

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 75 à 89 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

624 926

F11

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 90 à 104 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

685 598

F12

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 105 à 119 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

746 271

F13

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et 120 à 134 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

806 942


A partir de 135 donneurs et au-delà, le forfait de base augmente de 60 672 € par palier de 20 donneurs.
Supplément pour prélèvement de cornées :


Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

C01

de 10 à 18

26 586

C02

de 19 à 36

37 265

C03

de 37 à 63

47 944

C04

de 64 à 99

58 621

C05

de 100 à 144

69 299

C06

de 145 à 198

79 979

C07

de 199 à 261

90 657

C08

de 262 à 333

101 334

C09

de 334 à 414

112 014


Au-delà de 414 donneurs prélevés de cornée(s), le forfait augmente de 10 679 € par palier de + 9 donneurs.
Supplément pour prélèvement d'autres tissus :


Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

AT1

de 1 à 2

3797

AT2

de 3 à 4

7 597

AT3

de 5 à 9

15 193

AT4

de 10 à 14

25 871

AT5

de 15 à 24

36 548

AT6

de 25 à 34

47 227

AT7

de 35 à 49

57 907

AT8

de 50 à 64

68 584

AT9

de 65 à 84

79 262

AT10

de 85 à 104

89 942

AT11

de 105 à 124

100 619


Au-delà de 124 donneurs prélevés d'autres tissus, le forfait augmente de 10 679 € par palier de + 20 donneurs.
Autres suppléments :


Libellé

Critères

Forfait

DDAC M2

Coordination recensant au moins 3 donneurs décédés après arrêt circulatoire non contrôlé

30337

DDAC M3

Par donneur décédé après arrêt circulatoire contrôlé et proposé à la répartition (en intention de prélever)

2 427

ROP1

Réseau opérationnel de proximité composé de 1 ou 2 établissement(s) de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

12 135

ROP2

Réseau opérationnel de proximité composé de 3 à 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

24 268

ROP3

Réseau opérationnel de proximité composé de plus de 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

36 404

CA

Coordinations mettant en œuvre le programme CRISTAL ACTION

18 202


II. - Tarifs des forfaits annuels « transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques » (FAG) :


Montants (en euros)

Reins

Autres organes

Valorisation par tranche de 10 greffes (avec un minimum de 5 greffes)

49 060

43 488

Valorisation par tranche de 10 patients inscrits (avec un minimum de 5 greffes)

11 421

10 308

Valorisation linéaire par donneur vivant : pour la greffe hépatique la moyenne des greffes sur 3 ans doit être égale à 1 et pour la greffe rénale la moyenne des greffes sur 3 ans doit être égale à 5

7 038

7 038

Valorisation par tranche de 3 utilisations de machine à perfusion, pour la perfusion des deux reins

10 696

Valorisation par utilisation de machine à perfusion-ventilation pour la réhabilitation ex vivo d'un greffon pulmonaire

38 033

Valorisation par utilisation de machine à perfusion hypothermique pour la perfusion d'un greffon hépatique

5 327


FAG COHORTE DV (suivi des donneurs vivants d'organes).
est attribué en fonction de l'exhaustivité de remplissage du système d'information CRISTAL. L'exhaustivité est appréciée par l'indicateur COP, dont le taux doit être égal à au moins 80 % pour que les données soient exploitables pour l'évaluation, l'épidémiologie et la recherche.


Score COP

Montant par donneur vivant suivi
(en euros)

SI COP = 100%

maximal

120

SI 80% ≤ COP < 100%

en amélioration

79

en détérioration

62

SI COP < 80%

en amélioration

18

en détérioration

0

Cellules souches hématopoïétiques

Montants
(en euros)

Valorisation à l'unité des allogreffes apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir de moelle osseuse ou de cellules de sang périphérique ou d'unité de sang placentaire,

6404

Valorisation à l'unité des allogreffes non apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir de moelle osseuse ou de cellules de sang périphérique

20 986

Valorisation à l'unité des allogreffes non apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir d'unité de sang placentaire

43 740