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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE V
FIXATION DE LA VALEUR DES COEFFICIENTS MENTIONNÉS AU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE R. 162-34-5 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Catégorie d'établissement
Valeur
du coefficient

Etablissements mentionnés au a de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
1,41 %

Etablissements mentionnés au b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
- 2,08 %

Etablissements privés à but non lucratif mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
- 1,11 %

Etablissements privés à but lucratif mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
0,12 %