Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/04/2025 (Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :

- annexe I : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ;
- annexe II : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ;
- annexe III : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale par zone géographique ;
- annexe IV : Fixation des dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux ;
- annexe V : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 162-34-5 du code de la sécurité sociale ;
- annexe VI : Forfaits relatifs à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés mentionnés à l'article R. 162-34-11 du code de la sécurité sociale.

Nota. - Les annexes I et II seront publiées aux Documents administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin