Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/04/2025 (Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation)

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-165 du 20 février 1990

Art. 1

- Décret n°93-412 du 19 mars 1993

Art. 1

III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret.

IV.-, V.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D423-3, Art. D937-3