Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2025 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null