Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2025 portant dérogation à l'arrêté du 15 juin 2024 au profit de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2025 portant dérogation à l'arrêté du 15 juin 2024 au profit de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.