Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/10/2000 au 10/04/2025 (Arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole)

Préalablement à la première délivrance du produit, le distributeur établit un contrat de fourniture dans lequel il informe son client des particularités de stockage et d'utilisation de celui-ci.