Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.