Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe