Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)