Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4