Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2016
Art. 9