Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.