Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 et 3.