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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.