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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D741-104