Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 6 juillet 2025.