Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null