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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale)


L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 817,3 millions d'euros pour 2025.
La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale est fixée à 400 millions d'euros pour 2025.
La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale est fixée à 1 417,3 millions d'euros pour 2025.