Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.