Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-314 du 3 avril 2025 portant prolongation de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-254 du 20 mars 2025
Art. 1