Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-132