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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2025 relatif à l'annulation de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2025 relatif à l'annulation de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2023
Art. 1, Art. 3