Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.