Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.