Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2008
Art. 2, Art. 5