Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/04/2025 (Décret n° 2025-309 du 2 avril 2025 portant restitution de restes humains à la République de Madagascar)

ANNEXE
À L'ARTICLE 1ER

1. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-17246 - crâne d'un individu sakalava ;
2. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-17247 - crâne d'un individu sakalava ;
3. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-18610 - crâne d'un individu sakalava.