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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-309 du 2 avril 2025 portant restitution de restes humains à la République de Madagascar)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-309 du 2 avril 2025 portant restitution de restes humains à la République de Madagascar)


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié à la République de Madagascar.