ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
---|---|---|---|---|---|
Ain |
Chazey-sur-Ain |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
23/07/2024 |
24/07/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel. |
Alpes-Maritimes |
Grasse |
Séismes |
16/12/2024 |
16/12/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Alpes-Maritimes |
Levens |
Inondations et coulées de boue |
25/10/2024 |
27/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Valbonne |
Inondations et coulées de boue |
31/01/2025 |
01/02/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Villefranche-sur-Mer |
Inondations et coulées de boue |
04/09/2024 |
05/09/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Bouches-du-Rhône |
Barbentane |
Vents cycloniques |
28/01/2025 |
28/01/2025 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h ou vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
Bouches-du-Rhône |
Saint-Étienne-du-Grès |
Vents cycloniques |
28/01/2025 |
28/01/2025 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h ou vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
Côte-d'Or |
Chorey-les-Beaune |
Inondations et coulées de boue |
31/03/2024 |
05/04/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Dordogne |
Bayac |
Inondations et coulées de boue |
11/12/2023 |
13/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Dordogne |
Boulazac Isle Manoire |
Inondations et coulées de boue |
12/01/2024 |
12/01/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Eure |
Clef Vallée d'Eure |
Inondations et coulées de boue |
28/01/2025 |
31/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Eure |
Houlbec-Cocherel |
Inondations et coulées de boue |
08/01/2025 |
11/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Eure |
Houlbec-Cocherel |
Inondations et coulées de boue |
26/01/2025 |
28/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Eure |
Mesnil-en-Ouche |
Inondations et coulées de boue |
24/01/2025 |
27/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Eure |
Quillebeuf-sur-Seine |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
08/01/2025 |
08/01/2025 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. |
Eure-et-Loir |
Coulombs |
Inondations et coulées de boue |
08/01/2025 |
11/01/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Eure-et-Loir |
Crucey-Villages |
Inondations et coulées de boue |
26/01/2025 |
27/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Gironde |
Saint-Exupéry |
Inondations et coulées de boue |
28/01/2025 |
28/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Ille-et-Vilaine |
Guichen |
Inondations et coulées de boue |
08/01/2025 |
13/01/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Ille-et-Vilaine |
Guipry-Messac |
Inondations et coulées de boue |
08/01/2025 |
15/01/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Ille-et-Vilaine |
Saint-Malo-de-Phily |
Inondations et coulées de boue |
08/01/2025 |
12/01/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Ille-et-Vilaine |
Saint-Senoux |
Inondations et coulées de boue |
08/01/2025 |
12/01/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Indre-et-Loire |
Civray-de-Touraine |
Inondations et coulées de boue |
25/10/2024 |
27/10/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Indre-et-Loire |
Loché-sur-Indrois |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
17/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Isère |
Crêts en Belledonne |
Inondations et coulées de boue |
27/01/2025 |
28/01/2025 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Isère |
Saint-Didier-de-la-Tour |
Inondations et coulées de boue |
28/01/2025 |
28/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Loire |
Valfleury |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
17/10/2024 |
17/10/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. |
Loire-Atlantique |
Frossay |
Inondations et coulées de boue |
25/01/2025 |
04/02/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Loire-Atlantique |
Ligné |
Inondations et coulées de boue |
25/01/2025 |
04/02/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Loire-Atlantique |
Machecoul-Saint-Même |
Inondations et coulées de boue |
26/01/2025 |
31/01/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Loire-Atlantique |
Pornic |
Inondations et coulées de boue |
25/01/2025 |
03/02/2025 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Loire-Atlantique |
Saint-Aubin-des-Châteaux |
Inondations et coulées de boue |
25/01/2025 |
03/02/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Loire-Atlantique |
Teillé |
Inondations et coulées de boue |
25/01/2025 |
04/02/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Loire-Atlantique |
Treillières |
Inondations et coulées de boue |
25/01/2025 |
06/02/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Manche |
Hague (La) |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
01/11/2023 |
02/11/2023 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
Marne |
Loivre |
Inondations et coulées de boue |
05/01/2025 |
06/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Morbihan |
Elven |
Séismes |
11/10/2024 |
11/10/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Morbihan |
Helléan |
Inondations et coulées de boue |
28/01/2025 |
28/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Morbihan |
Port-Louis |
Inondations par choc mécanique des vagues |
27/01/2025 |
29/01/2025 |
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. |
Morbihan |
Vannes |
Séismes |
11/10/2024 |
11/10/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Pas-de-Calais |
Ervillers |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
11/12/2023 |
11/12/2023 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. |
Pas-de-Calais |
Rocquigny |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
04/07/2024 |
04/07/2024 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée, absence de risques d'évolution anormaux. |
Pyrénées-Atlantiques |
Villefranque |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : aménagements anthropiques inadaptés. |
Hautes-Pyrénées |
Bagnères-de-Bigorre |
Séismes |
21/05/2024 |
21/05/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Hautes-Pyrénées |
Esquièze-Sère |
Séismes |
21/05/2024 |
21/05/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Hautes-Pyrénées |
Luz-Saint-Sauveur |
Séismes |
21/05/2024 |
21/05/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Haute-Savoie |
Chamonix-Mont-Blanc |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
14/11/2023 |
16/11/2023 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
Seine-Maritime |
Criquiers |
Inondations et coulées de boue |
29/01/2025 |
30/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Seine-Maritime |
Havre (Le) |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
29/01/2025 |
03/02/2025 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. |
Var |
Bandol |
Séismes |
14/09/2024 |
15/09/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Val-d'Oise |
Franconville |
Inondations et coulées de boue |
16/10/2024 |
16/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |