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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Alpes-Maritimes

Biot

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/02/2024

03/02/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés

Alpes-Maritimes

Cipières

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Gattières

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Gourdon

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

2

Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Levens

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

16/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Roquefort-les-Pins

Inondations et coulées de boue

31/01/2025

01/02/2025

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Ainay-le-Vieil

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Bussy

Inondations et coulées de boue

18/06/2024

19/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Chassy

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Saint-Amand-Montrond

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Corse

Lucciana

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

12/12/2024

13/12/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure

Autheuil-Authouillet

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure

Normanville

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Anet

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

29/05/2024

07/09/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Coulombs

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

31/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Pierres

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

03/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Saint-Éliph

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Villiers-le-Morhier

Inondations et coulées de boue

29/01/2025

01/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Bruz

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

16/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Hédé-Bazouges

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

13/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Tinténiac

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Vern-sur-Seiche

Inondations et coulées de boue

10/01/2025

12/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Vignoc

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Saint-Étienne-de-Chigny

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

19/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Sainte-Maure-de-Touraine

Inondations et coulées de boue

21/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Vernou-sur-Brenne

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

24/02/2024

31/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

Isère

Pierre (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

29/01/2025

29/01/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Jura

Biefmorin

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Landes

Saint-Martin-de-Seignanx

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/07/2024

01/07/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Landes

Saint-Pierre-du-Mont

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

15/11/2023

31/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Loire

Vérin

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

17/10/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Derval

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Piriac-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

06/02/2025

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Lozère

Banassac-Canilhac

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lozère

Canourgue (La)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lozère

Massegros Causses Gorges

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lozère

Tieule (La)

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Maine-et-Loire

Thorigné-d'Anjou

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Manche

Valognes

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/11/2023

08/12/2023

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Marne

Jonchery-sur-Vesle

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

15/03/2024

15/03/2024

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Morbihan

Baud

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Morbihan

Camors

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Morbihan

Saint-Dolay

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Angy

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

07/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Oise

Crillon

Inondations et coulées de boue

07/01/2025

10/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Crillon

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

30/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Martincourt

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

11/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Mello

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

07/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Mouy

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

07/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Achiet-le-Grand

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/09/2024

27/09/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risques d'évolution anormaux.

Pas-de-Calais

Beaulencourt

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/11/2024

21/11/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risques d'évolution anormaux.

Pas-de-Calais

Bienvillers-au-Bois

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/05/2024

01/08/2024

3

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Ervillers

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/03/2024

05/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Étaples

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/10/2024

12/11/2024

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Rhône

Chaponnay

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Neufchâtel-en-Bray

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

30/01/2025

3

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Neuville-Ferrières

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

30/01/2025

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Mirabel

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

11/06/2023

11/06/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Var

Mons

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

27/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vendée

Bouin

Inondations et coulées de boue

18/06/2024

18/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Pointe-Noire

Inondations et coulées de boue

13/08/2024

13/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.