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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-307 du 1er avril 2025 modifiant l'article D. 3621-2 du code de la santé publique relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-307 du 1er avril 2025 modifiant l'article D. 3621-2 du code de la santé publique relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3621-2