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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025)

ANNEXE I

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Tableau 1.-Réservations de capacités dites « Autres »



Régions

Jauge

(en GT)

Puissance

(en kW)

Moins de 25 m

247,74

3 279

dont Bretagne

18,29

747

dont Corse

40,25

573

dont Nouvelle-Aquitaine

101

399

dont Occitanie

4,89

398

dont PACA

70,45

983

dont Pays de la Loire

12,86

179


Tableau 2.-Réservations de capacités dites « Un pour un »



Régions

Jauge

(en GT)

Puissance

(en kW)

Plus de 25 m

2 319

4 000

Moins de 25 m

12,19

110

dont Occitanie

12,19

110


Tableau 3.-Réservations de capacités dites « De droit »



Régions

Jauge

(en GT)

Puissance

(en kW)

Moins de 25 m

5,83

210

dont PACA

5,83

210


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.