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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code)

ANNEXE II

TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS) POUR LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU 2O DU MÊME ARTICLE L. 162-22


Groupe Etablissement

Groupes " Activité "
1. Non mixte et en partie sectorisé
2. Non mixte et sectorisé
3. Non mixte et non sectorisé
4. Mixte et en partie sectorisé
5. Mixte et sectorisé
6. Mixte et non sectorisé

Hospitalisation complète de + de 18 ans
152,31
152,31
152,31
152,31
152,31
152,31

Centre de Crise de + de 18 ans
203,85
203,85
203,85
203,85
203,85
203,85

Hospitalisation partielle de + de 18 ans
177,44
177,44
177,44
177,44
177,44
177,44

Hospitalisation complète de-de 18 ans
466,62
466,62
466,62
466,62
466,62
466,62

Centre de Crise de-de 18 ans
623,92
623,92
623,92
623,92
623,92
623,92

Hospitalisation partielle de-de 18 ans
300,57
300,57
300,57
300,57
300,57
300,57