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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code)

ANNEXE I

TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS)



Groupes " Activité "
Groupe Etablissement

1. Non mixte et en partie sectorisé
2. Non mixte et sectorisé
3. Non mixte et non sectorisé
4. Mixte et en partie sectorisé
5. Mixte

et sectorisé
6. Mixte et non sectorisé

Hospitalisation complète de + de 18 ans
510,10
613,69
315,92
945,66
800,14
612,28

Centre de Crise de + de 18 ans
630,40
758,44
390,44
1 168,68
988,84
756,68

Hospitalisation partielle de + de 18 ans
501,11
442,91
269,45
704,80
516,13
534,97

Hospitalisation complète de-de 18 ans
1 647,23
834,71
536,35
1 103,43
911,35
576,57

Centre de Crise de-de 18 ans
2 035,73
1 031,58
662,86
1 363,68
1 126,28
712,56

Hospitalisation partielle de-de 18 ans
873,25
742,28
411,30
964,51
750,40
457,03